Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par LES BOIS DU BREUIL (PECHEREAU Jean Pierre, entrepreneur individuel), auprès de consommateurs et professionnels.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Livraison en France, Allemagne, Autriche et Italie. Frais de livraison : 19,00 € par commande inférieure à 200,00 €. Livraison gratuite à partir de 200,00 €. Délai estimatif : 7 jours après réception effective du paiement. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté avant ou pendant le paiement.
Livraison
Zone de livraison : France, Allemagne, Autriche et Italie. Frais de livraison : 19,00 € pour toute commande inférieure à 200,00 €, livraison gratuite à partir de 200,00 €. Délai de livraison : 7 jours après réception effective du paiement à compter de la réception effective du virement.
Commande
La commande est validée après acceptation expresse des présentes conditions. Un récapitulatif est affiché avant confirmation.
Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé et aucune donnée de carte bancaire n’est demandée ni conservée.
- La commande est enregistrée avec le statut « En attente de paiement » et une référence unique au format BDB-AAAA-XXXXXX.
- Les coordonnées bancaires du vendeur et le montant exact à virer sont communiqués au client après la validation de la commande.
- La référence de commande doit obligatoirement figurer dans le libellé du virement.
- Le paiement n’est réputé reçu qu’après constatation effective des fonds sur le compte du vendeur ; aucun encaissement n’est instantané ni automatique.
- Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de cette réception constatée.
À défaut de réception du virement, la commande reste en attente et peut être annulée sans frais. Le déroulé complet est décrit sur la page Paiement par virement, et l’état d’une commande est consultable via le suivi de commande.
Rétractation et retours
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour l’exercer sans motif. Rétractation : lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le client dispose de 14 jours et les frais de retour sont à sa charge, sous réserve du droit applicable. Frais de retour supportés par le client : À la charge du client. Les frais de renvoi ou d’enlèvement de la marchandise restent à la charge du client. Les garanties légales de conformité et des vices cachés n’occasionnent en revanche aucun frais pour le client.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après information de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition (art. L221-24 code de la consommation). Détail : Rétractation, retours et remboursements.
Garanties légales
Indépendamment de la rétractation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil).
Identité du vendeur
LES BOIS DU BREUIL — PECHEREAU Jean Pierre, Entrepreneur individuel, 818 305 914 R.C.S. Nantes, 12 rue Flora Tristan, 44340 Bouguenais, France. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales. Toute donnée non encore validée humainement y est signalée et n’est pas publiée.
Responsabilité
Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat (art. L221-15 du code de la consommation). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Les modalités, durées de conservation et droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Après démarche écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du code de la consommation). Le médiateur effectivement choisi par le vendeur est indiqué dans les mentions légales : ⚪ VALIDATION HUMAINE REQUISE. Aucune coordonnée de médiateur n’est publiée tant qu’elle n’a pas été fournie et vérifiée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile.