Rétractation, retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui commande à distance dispose, lorsque ce droit est applicable, d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le délai est de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits par le consommateur ou par un tiers qu'il a désigné. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation doit être notifiée avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par écrit à LES BOIS DU BREUIL via la page contact. Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Indiquer la référence de commande, les produits concernés et les coordonnées du client.

Après réception de la demande, LES BOIS DU BREUIL confirme au client l'organisation du retour ou de l'enlèvement de la marchandise. Le client n'a aucune démarche payante à engager avant cette confirmation.

1. Le client contacte LES BOIS DU BREUIL.
2. Il indique son numéro de commande.
3. La demande est enregistrée.
4. Les instructions de retour lui sont communiquées.
5. Le produit est retourné selon les instructions.
6. Réception et contrôle du produit.
7. Remboursement conformément aux dispositions applicables.

Rétractation : lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le client dispose de 14 jours et les frais de retour sont à sa charge, sous réserve du droit applicable.

Frais de retour de rétractation : À la charge du client. Le client supporte les frais directs de renvoi ou d'enlèvement de la marchandise, conformément à l'article L221-23 du code de la consommation.

⚪ VALIDATION HUMAINE REQUISE : le coût indicatif d'un retour sur palette n'est pas encore déterminé. Aucun montant estimé n'est publié.

Produit endommagé, manquant ou non conforme : ce cas ne relève pas de la rétractation. Les garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil) s'appliquent, sans frais de retour facturés au consommateur.

Le consommateur peut manipuler les produits pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires, conformément à l'article L221-23 du code de la consommation.

En cas de rétractation valablement exercée, LES BOIS DU BREUIL rembourse la totalité des sommes versées au titre du prix des produits, ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés le cas échéant — les frais de renvoi restant à la charge du client —, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Conformément à l'article L221-24 du code de la consommation, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Certaines catégories de biens et de services sont légalement exclues du droit de rétractation par l'article L221-28 du code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

La rétractation n'est pas le seul droit du consommateur. Un produit endommagé pendant le transport, manquant ou non conforme à la commande relève d'un traitement distinct : le client signale le problème à LES BOIS DU BREUIL avec les éléments justificatifs (photographies, bon de livraison) dès la constatation.

Indépendamment de la rétractation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

LES BOIS DU BREUIL — PECHEREAU Jean Pierre
Toute demande de rétractation, de retour ou de remboursement peut être adressée via la page contact.